Un texte actuellement en cours de rédaction sera présenté pour adoption devant la Commission au 4e trimestre 2022. Il rendra obligatoires de nouvelles normes d'écoconception auxquelles les fabricants ne pourront pas déroger s'ils souhaitent vendre leurs appareils dans les pays de l'UE.

Parmi les futures exigences annoncées, on peut noter :

-​ La mise à disposition des circuits de réparation de 15 pièces détachées essentielles pendant une durée minimale de 5 ans. (batteries, façades arrière, écrans, capteurs photo, boutons, haut-parleurs, tiroirs de carte SIM...). 

- La fourniture d'une documentation (précise et complète) liée à la réparation, disponible pendant 7 ans. 

- La fourniture des pièces détachées liées à la réparation en 5 jours ouvrés max après la commande.

Durabilité des smartphones et tablettes

En termes de durabilité, l'écoconception de smartphones plus résistants est aussi abordée, avec notamment :

- la capacité à résister à 100 "chutes accidentelles" sans protection additionnelle

- la capacité à résister aux rayures (niveau 4 sur l'échelle de Mohs), à la poussière et aux projections d'eau. 

- et une batterie qui devra conserver 80 % (au minimum) de sa capacité première après 500 cycles de charge complets.

Mises à jour logiciel

Quant au support logiciel, les fabricants auront l'obligation de proposer gratuitement des mises à jour de sécurité durant les 5 ans suivant le retrait d'un modèle de la vente (et non à compter de sa commercialisation) + les mises à jour dites “de fonctionnalités” offertes au moins pendant 3 ans après le retrait d'un produit du marché. 

De nouvelles normes de recyclabilité 

Les fabricants seront tenus de proposer publiquement toutes les informations permettant de démonter les smartphones afin d'accéder aux composants principaux dans une optique de recyclage, et ce pendant au moins 15 ans !!

Ils devront en outre préciser dans leurs documentations les quantités de minerais rares présentes dans chaque terminal (avec des fourchettes permettant de savoir combien de cobalt, de tantale, de néodyme ou d'or seront potentiellement recyclables).

A suivre !